SMAR - FAQ

■ Je suis membre participant direct (MPD) et je suis en arrêt de travail et ne perçois que la moitié de mon salaire. Je m'étonne de ne pas recevoir les prestations

prévoyance de la Mutuelle. Pourquoi ?

Sans doute parce que vous n'avez pas pris contact avec le correspondant SMAR de votre section départementale ou à défaut le siège (01 53 24 32 60 / prestations@smar.fr) pour signaler votre nouvelle situation. En effet, l'employeur n’informe pas la SMAR des arrêts de travail de ses agents. En conséquence, nous vous conseillons d'informer votre Mutuelle, surtout parce que vous avez 6 mois à compter du 1er jour à demi-traitement pour prétendre aux versements des prestations prévoyance.
N'attendez donc pas d'être à demi traitement pour constituer votre dossier. Faîtes-le dès le deuxième mois...

■ Comment fonctionne la carte mutualiste SMAR ?

A votre adhésion, vous recevrez automatiquement, à votre domicile, votre carte mutualiste SMAR. Son renouvellement est automatique, en début d'année, si votre situation personnelle n'a pas changé. Dans le cas contraire, une nouvelle carte, prenant en compte les modifications, sera éditée et vous sera adressée. La carte mutualiste vous donne accès au tiers payant, vous évitant ainsi de faire l'avance des frais. Pour cela, il vous suffit de la présenter au professionnel de santé qui a signé une convention de tiers payant avec la Mutuelle (pharmacie…).

■ Comment puis-je payer ma cotisation ?

Pour les adhérents membre participant direct (MPD) en activité, la cotisation est généralement précomptée, c'est-à-dire directement prélevée sur votre salaire (elle figure sur votre fiche de paie).
Lorsque ce mode de paiement n'est pas possible, nous proposons le prélèvement automatique sur compte bancaire.
Nous avons mis en place pour la plupart des adhérents MPD retraités le précompte sur pension. Le principe est le même que pour les actifs.
Dans certains cas particuliers, le paiement de la cotisation peut s'effectuer par chèque.

Pour les adhérents membre participant associé (MPA), seul prélèvement automatique sur compte bancaire est possible, voire le chèque.

■ Mon enfant vient d'avoir 18 ans. Il est inscrit à l'université pour la rentrée prochaine. Quelle sera sa situation par rapport à la SMAR ?

Pour le régime obligatoire, votre enfant sera affilié au régime Sécurité sociale " étudiant " (LMDE, SMENO, SMEREP ou Mutuelle Etudiante Provence), sous son numéro d'immatriculation personnel (c’est obligatoire).
En ce qui concerne sa complémentaire santé, il pourra rester à la SMAR et ce aussi longtemps qu'il le voudra. La SMAR le considèrera alors comme "Membre participant associé", voire "ayant droit enfant " selon votre contrat (pour de plus amples renseignements, contactez le Service Gestion des Adhérents au 01 53 24 32 60 / sga@smar.fr).

Il continuera de bénéficier des mêmes prestations qu'auparavant à un tarif préférentiel, très compétitif par rapport à la concurrence.

Pour plus de rapidité dans le traitement de votre dossier, nous vous invitons à nous signaler dès que possible ce changement de situation et à nous transmettre une copie de l'attestation Vitale de l’enfant.

Dans le cas où il n'est pas encore adhérent à la SMAR, contacter le 01 53 24 32 50 / renseignements@smar.fr.

■ Cela fait plusieurs années que je travaille au Ministère de l'Agriculture.
Je bénéficie actuellement d'une couverture mutualiste par l'intermédiaire de l'entreprise de mon époux . Puis-je adhérer à la SMAR ?

C'est tout à fait possible (remarque : après 45 ans, l'adhésion à la prévoyance est soumise à un questionnaire médical). Vous serez membre participant direct.

Votre cotisation sera notamment fonction de votre âge, de votre traitement indiciaire brut, de votre catégorie professionnelle… (devis au 01 53 24 32 50 / renseignements@smar.fr).
Cette cotisation vous ouvre droit aux remboursements complémentaires de la Sécurité sociale, aux garanties prévues dans le cadre de l' Offre de Prévoyance Mutualiste, à savoir : incapacité de travail (maintien de salaire en cas d’arrêt de travail), invalidité permanente, dépendance (en option) et décès.
Bien d'autres services sont proposés par la Mutuelle, n'hésitez pas à naviguer sur ce site ou à contacter le correspondant SMAR de votre département ou à défaut le siège.
Important : nous vous conseillons d'adhérer à la SMAR car vous ne pourrez plus bénéficier de la couverture mutualiste de votre époux si celui-ci change d'entreprise (démission licenciement) ou lors de sa mise à la retraite. Enfin, si vous êtes affiliée à la mutuelle de votre conjoint, vous ne bénéficiez pas de garanties de prévoyance.

■ Je suis MPD et je m'étonne de ne plus payer de cotisations depuis ma mise à la retraite, voici 3 mois. Que dois-je faire ?

Si tel est le cas, c’est parce que nous n'avons pas eu connaissance de cette nouvelle situation. Nous ne sommes pas informés par votre employeur.
Vous devez nous adresser copie de l'ensemble de vos titres de pension (Fonction Publique, toutes Caisses des régimes de retraites obligatoires et complémentaires).
La cotisation sera calculée sur le montant total des pensions perçues ; elles seront précomptées sur votre pension servie par la Fonction Publique ou prélevées sur votre compte bancaire.
Vous aurez bien entendu une régularisation de cotisations depuis votre mise à la retraite.

■ Caution : quelle est la marche à suivre ?

La SMAR peut se porter garante de vos prêts contractés pour l'acquisition ou l'amélioration d'un logement.
Plusieurs semaines sont nécessaires pour instruire un dossier de caution. C'est pourquoi il est conseillé d'entamer les démarches dès que possible. Mais surtout de joindre toutes les pièces indispensables.

Pour obtenir un dossier, veuillez contacter votre correspondant départemental SMAR ou à défaut le siège (01 53 24 32 60 / sga@smar.fr).
Redoubler de vigilance est notre conseil. Vous risquez de retarder le traitement de votre dossier si celui-ci est incomplet.
Dans la plupart des cas, il manque :
- les relevés de compte courant bancaire des 3 derniers mois,
- le justificatif de l'apport personnel représentant au moins 5% du coût total (hors frais de notaire & d'agence,etc.) pour les plus de 30 ans, ou 1% pour les moins de 30 ans. Il s'agit généralement d'une attestation particulière que fait la banque à la demande de l'adhérent,
- l'accord de principe de la banque contactée et non l'attestation de dépôt (l'attestation de dépôt n'engage pas la banque alors que l'accord de principe précise le montant du ou des prêts, leurs taux et la durée de l'emprunt),
- le dernier avis d'imposition,
- les justificatifs de l'opération (acte notarié, devis des travaux...).

Il est également nécessaire de fournir :
- le bulletin individuel de demande d'adhésion à l'assurance de prêt dûment complété par chaque emprunteur et co-emprunteur,
- le questionnaire médical. S'il doit être rempli (adhérent de plus de 50 ans et/ou le montant du capital >76 224,51 €), il doit l'être complètement sans omettre aucune rubrique,
- si l'emprunt fait l'objet de plusieurs prêts distincts, ceux-ci doivent être mentionnés sur le bulletin individuel de demande d'adhésion à l'assurance de "prêt ".
Pour en savoir plus (les avantages de la caution solidaire, les conditions d'attribution, etc.), renseignez-vous auprès de votre correspondant SMAR ou à défaut le siège.

■ Je dois poursuivre mon traitement de rééducation pendant un séjour à l'étranger. Serais-je remboursé ?

Seuls les soins dispensés dans l'urgence, à titre inopinés, sont remboursables au titre du régime français.
En conséquence, si vous suivez actuellement un traitement, il ne pourra pas être pris en charge au titre de la législation Sécurité sociale.

Pour celle et ceux qui séjournent à l’étranger (stage, vacances…), la même règle s’applique : seuls les soins dispensés dans l'urgence, à titre inopinés, sont remboursables au titre du régime français.

Remarque : pensez à réclamer, quelques semaines avant votre départ, la carte européenne d’assurance maladie auprès de votre centre de Sécurité sociale.

■ Pourriez-vous m'indiquer les démarches à faire pour une déclaration de naissance ?

Il vous suffit d'informer votre correspondant SMAR ou à défaut le siège.
Par ailleurs, nous vous invitons à signaler si votre enfant devra être inscrit sur votre contrat Mutuelle. Si tel sera le cas, vous devrez joindre une copie de l'attestation de la carte Vitale du membre participant validant les droits de l'enfant (une cotisation forfaitaire, variable selon le niveau de protection santé, viendra s’ajouter à la cotisation du membre participant).
Une aide à la natalité peut vous être accordée. Pour cela, vous devez présenter une demande au siège de la Mutuelle, qui sera examinée par une commission.

■ Comment puis-je connaître l'historique de mes remboursements ?

Pour consulter l'historique de vos remboursements, il vous suffit de vous rendre sur votre compte personnel Santé pratique. N'oubliez pas que pour y accéder, vous devez vous identifier (identifiants transmis lors de votre inscription à ce service). En cas de perte d’identifiants, cliquez sur le lien correspondant.

■ Où puis-je trouver la liste des établissements conventionnés ?

Pour connaître les établissements de votre département qui ont passé une convention avec votre mutuelle, vous devez vous rendre sur votre compte personnel Santé pratique (rubrique RFH) ou joindre la Mutualité fonction publique services (MFPS) au 0 821 08 9000.

Vous pouvez également retrouver facilement les coordonnées des professionnels de santé conventionnés sur les sites Internet de la Mutualité française (www.mutualite.fr) et de l’Assurance maladie (www.ameli.fr).