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Foire aux questions
Cette rubrique FAQ (Foire Aux Questions) a été spécialement conçue pour répondre rapidement à vos interrogations.
Vous pourrez retrouver les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les adhérents.
Nous vous conseillons donc de la consulter avant de contacter l'un de nos services. L'information que vous recherchez figure peut être ci-après…


■ Je suis membre participant direct (MPD) et je suis en arrêt de travail et ne perçois que la moitié de mon salaire.
   Je m'étonne de ne pas recevoir les prestations OPMS de la Mutuelle. Pourquoi ?
Sans doute parce que vous n'avez pas pris contact avec le correspondant SMAR de votre section départementale (ou à défaut le siège, service Prestations) pour signaler votre nouvelle situation. En effet, l'employeur informe très rarement la SMAR des arrêts de travail de ses agents. En conséquence, nous vous conseillons d'informer votre Mutuelle, surtout parce que vous avez 6 mois à compter du 1er jour à demi-traitement pour prétendre aux versements des prestations de l'OPMS.
N'attendez donc pas d'être à demi traitement pour constituer votre dossier. Faîtes-le dès le deuxième mois...

■ Comment fonctionne la carte mutualiste ?

A votre adhésion, vous recevrez automatiquement, à votre domicile, votre carte mutualiste SMAR. Son renouvellement est automatique en début d'année, si votre situation personnelle n'a pas changé. Dans le cas contraire, une nouvelle carte, prenant en compte les modifications, sera éditée et vous sera adressée. La carte mutualiste vous donne accès au tiers payant, vous évitant ainsi de faire l'avance des frais. Pour cela, il vous suffit de la présenter au professionnel de santé qui a signé une convention de tiers payant avec la Mutuelle.

 

■ Comment puis-je payer ma cotisation ?
Pour les adhérents membre participant direct (MPD) en activité, la cotisation est généralement précomptée, c'est-à-dire directement prélevée sur votre salaire (elle figure sur votre fiche de paie).
Lorsque ce mode de paiement n'est pas possible, nous proposons le prélèvement automatique sur compte bancaire.
Nous avons mis en place pour la plupart des adhérents MPD retraités le précompte sur pension. Le principe est le même que pour les actifs.
Dans certains cas particuliers, le paiement de la cotisation s'effectue par chèque.

■ Mon enfant vient d'avoir 18 ans. Il est inscrit à l'université pour la rentrée prochaine. Quelle sera sa situation par rapport à la SMAR ?
Pour le régime obligatoire, votre enfant sera affilié au régime Sécurité sociale " étudiant ", sous son numéro d'immatriculation personnel. A ce titre, il sera géré (sauf cas particulier) par une mutuelle étudiante.
En ce qui concerne sa complémentaire santé, il pourra rester à la SMAR et ce aussi longtemps qu'il le voudra. La SMAR le considèrera alors comme "Membre participant associé". Il continuera de bénéficier des mêmes prestations qu'auparavant à un tarif préférentiel, à savoir 12 euros par mois (jusqu'à 20 ans), très compétitif par rapport à la concurrence.
Pour plus de rapidité dans le traitement de votre dossier, nous vous invitons à nous signaler dès que possible ce changement de situation et à nous transmettre une copie de l'attestation Vitale.

■ Cela fait plusieurs années que je travaille au Ministère de l'Agriculture.
   Je bénéficie actuellement d'une couverture mutualiste par l'intermédiaire de l'entreprise de mon époux . Puis-je adhérer à la SMAR ?
C'est possible (attention, après 45 ans, l'adhésion est soumise à un questionnaire médical). Vous serez membre participant direct. Votre cotisation sera fonction de votre âge à l'adhésion et de votre traitement indiciaire brut.
Cette cotisation vous ouvre droit aux remboursements complémentaires de la Sécurité sociale, aux garanties prévues dans le cadre de l' Offre de Prévoyance Mutualiste, à savoir : incapacité de travail, invalidité permanente, dépendance et décès.
Bien d'autres services sont proposés par la Mutuelle, n'hésitez pas à naviguer sur ce site ou à contacter le correspondant SMAR de votre département ou à défaut le siège.
Par ailleurs, nous vous conseillons d'adhérer à la SMAR car vous ne pourrez plus bénéficier de la couverture mutualiste de votre époux si celui-ci change d'entreprise ou lors de sa mise à la retraite. Enfin, si vous êtes affiliée à la mutuelle de votre conjoint, vous ne bénéficiez pas de garanties de prévoyance.

■ Je suis MPD et je m'étonne de ne plus payer de cotisations depuis ma mise à la retraite, voici 3 mois. Que dois-je faire ?
Effectivement nous n'avons pas eu connaissance de cette nouvelle situation. Nous ne sommes pas informés par votre employeur.
Vous devez nous adresser copie de l'ensemble de vos titres de pension (Fonction Publique, toutes Caisses des régimes de retraites obligatoires et complémentaires).
Les cotisations seront calculées sur le montant total des pensions perçues au même taux qu'en activité ; elles seront précomptées sur votre pension servie par la Fonction Publique ou prélevées sur votre compte bancaire.
Vous aurez bien entendu une régularisation de cotisations depuis votre mise à la retraite.

■ Caution : quelle est la marche à suivre ?
La SMAR peut se porter garante de vos prêts contractés pour l'acquisition ou l'amélioration d'un logement.
Plusieurs semaines sont nécessaires pour instruire un dossier de caution. C'est pourquoi il est conseillé d'entamer les démarches dès que possible. Mais surtout de joindre toutes les pièces indispensables.
Redoubler de vigilance est notre conseil. Vous risquez de retarder le traitement de votre dossier si celui-ci est incomplet.
Dans la plupart des cas, il manque :
- les relevés de compte courant bancaire des 3 derniers mois,
- le justificatif de l'apport personnel représentant au moins 10% du coût total de l'opération (hors frais de notaire, d'agence, etc.). Il s'agit généralement d'une attestation particulière que fait la banque à la demande de l'adhérent,
- l'accord de principe de la banque contactée et non l'attestation de dépôt (l'attestation de dépôt n'engage pas la banque alors que l'accord de principe précise le montant du ou des prêts, leurs taux et la durée de l'emprunt),
- le dernier avis d'imposition,
- les justificatifs de l'opération (acte notarié, devis des travaux...).

Il est également nécessaire de fournir :
- le bulletin individuel de demande d'adhésion à l'assurance de prêt dûment complété par chaque emprunteur et co-emprunteur,
- le questionnaire médical. S'il doit être rempli (adhérent de plus de 50 ans et/ou le montant du capital >76 224,51 €), il doit l'être complètement sans omettre aucune rubrique,
- si l'emprunt fait l'objet de plusieurs prêts distincts, ceux-ci doivent être mentionnés sur le bulletin individuel de demande d'adhésion à l'assurance de "prêt ".
Pour en savoir plus (les avantages de la caution solidaire, les conditions d'attribution, etc.), renseignez-vous auprès de votre correspondant SMAR ou à défaut le siège.

■ Je dois poursuivre mon traitement de rééducation pendant un séjour à l'étranger. Serais-je remboursé ?
Seuls les soins dispensés dans l'urgence, à titre inopinés, sont remboursables au titre du régime français.
En conséquence, si vous suivez actuellement un traitement, il ne pourra pas être pris en charge au titre de la législation Sécurité sociale.

■ Pourriez-vous m'indiquer les démarches à faire pour une déclaration de naissance ?
Il vous suffit d'informer votre Section SMAR ou à défaut le siège.
Par ailleurs, je vous invite à signaler si votre enfant devra être inscrit sur votre contrat Mutuelle. Si tel sera le cas, vous devrez joindre une copie de l'attestation de la carte Vitale du membre participant validant les droits de l'enfant (un changement de taux de cotisation est à prévoir dans cette nouvelle situation).
Une allocation peut vous être accordée. Pour cela, vous devez présenter une demande au siège de la Mutuelle, qui sera examinée par une commission.

■ Comment puis-je connaître l'historique de mes remboursements ?
Pour consulter l'historique de vos remboursements, il vous suffit de vous rendre sur 'Vos remboursements en direct'. N'oubliez pas que pour accéder à la rubrique, vous devez vous identifier. Aussi, munissez-vous de votre numéro de Sécurité sociale et du code secret inscrit sur votre dernier décompte. En cas de perte de celui-ci, contactez votre centre de Sécurité sociale.

■ Où puis-je trouver la liste des établissements conventionnés ?
Pour connaître les établissements de votre département qui ont passé un accord tiers payant, vous devez vous rendre sur 'Les établissements RFH'
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